expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du directeur de la sécurité sociale

responsable de la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales

par reconduction expresse

conseiller maître de la Cour des comptes

expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

administrateur général

conseiller maître (3e tour)

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

directeur général de la caisse nationale du Régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime

administrateur civil hors classe

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

directeur des risques professionnels pour signer

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directeur des risques professionnels auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance

dans ses fonctions

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Caisse des dépôts et consignations (marchés)

responsable du développement des marchés obligataires

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des investissements immobiliers et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des investissements immobiliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de première classe de réserve

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'économie et des finances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'économie et des finances

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'économie, ministère du budget

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

Corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie, finances et budget